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ART. 3N°CL137

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mars 2018

IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - (N° 714)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL137

présenté par

Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, Mme Lardet, M. Trompille et Mme Mauborgne

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il serait dangereux d’étendre le regroupement familial aux frères et sœurs, notamment au regard des dérives que cela pourrait entraîner pour les Mineurs Non Accompagnés qui seraient de plus en plus nombreux à courir des risques inconsidérés pour pouvoir atteindre notre territoire et obtenir le statut de réfugiés. Or, c’est ce qui se passera, si le regroupement familial est étendu aux frères et aux sœurs des Mineurs Non Accompagnés demandeurs d’asile.