Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot :

« ou ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Amendement de repli. L'esprit du présent projet de loi est de ne pas séparer les familles, c'est donc pourquoi les enfants des demandeurs d'asile peuvent bénéficier des titres de séjour pluriannuels visés par le présent article.

Or, une fois l'enfant majeur, il est, lui aussi en situation de présenter, s'il le désire, lui aussi, la même demande que ses parents. Laisser les enfants sur la même demande que celle de leurs parents dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire se justifierait difficilement d'un point de vue juridique, et constituerait une rupture d'égalité avec les autres enfants majeurs du demandeur d'asile.

Afin de corriger cette rupture d'égalité, le présent amendement vise à ajouter la condition d'entrer dans les prévisions de l'article L.311-3 pour les enfants des demandeurs d'asile dans l'année qui suivrait leur dix-huitième anniversaire, ce qui simplifierait leur obtention du passeport talent en l'affiliant aux demandes de leurs parents.