- Texte visé : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 714
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« six ».
Les étrangers ayant obtenu un diplôme équivalent au grade de master dans un établissement d’enseignement supérieur français restent souvent attachés à la France. Après leurs études, certains restent sur le territoire français pour se lancer professionnellement, et d’autres rentrent chez eux ou partent dans un autre pays pour réaliser leurs projets.
Avec deux années supplémentaires (de quatre à six années), les chances que les individus bien formés ayant quitté le territoire après leurs études, reviennent en France sont plus grandes. En pouvant bénéficier pendant six ans au lieu de quatre ans, de la carte de séjour temporaire, ces étrangers diplômés très mobiles pourront plus facilement revenir en France, ramener leur savoir-faire et participer au rayonnement économique ou culturel national.