- Texte visé : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 714
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
« Dans les 18 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale pour la prise en compte des migrations climatiques et renforce sa contribution aux travaux européens et internationaux sur ce thème.
« Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement climatique, comme voulu par l’agenda pour la protection des déplacés environnementaux, et de mettre en place des actions à la hauteur des enjeux.
« Cette stratégie nationale prévoit notamment la mobilisation de programmes de recherche, la réalisation de travaux statistiques et de définitions, le concours à des initiatives européennes, des expérimentations sur les migrations cycliques, la contribution à la mise en place de mesures préventives ainsi que des réflexions portant sur le long terme (horizon 2050), en particulier quant à l’habitabilité des différentes zones géographiques du monde. Elle permettra l’évolution de nos programmes d’aide publique au développement pour mieux intégrer les problématiques d’anticipation des migrations climatiques, qui peuvent être reconnues comme des politiques d’adaptation. Elle évaluera également l’opportunité de mettre en place des visas humanitaires, notamment pour les habitants des petites îles, déplacés en raison de l’augmentation du niveau des mers. »
Dès 1992 les premières discussions sur le lien entre l'environnement et la migration ont été menées par des défenseurs de l'environnement prônant l'amélioration des politiques (OIM). En 2007 le lien entre les migrations et l'environnement a été examiné par les États membres de l'OIM.
En 2018, la France est vice-présidente de la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes et en deviendra présidente en 2019. La question des climats est un sujet d’actualité qui, si on se base sur les prévisions, va s’amplifier. Les estimations prévoient qu’en 2050, 205 millions de personnes, soit une personne sur 45 dans le monde, aura été déplacée pour la majorité (y compris temporairement, ou au sein d’un même pays) du fait du changement du climat (Norman Myers de l’Université d’Oxford) - soit un nombre supérieur à la population totale actuelle de migrants dans le monde (source OIM).
Cet amendement a pour but de permettre à la France de se positionner sur cette thématique et de contribuer à améliorer la mobilisation internationale sur ce point.