Fabrication de la liasse

Amendement n°CL758

Déposé le vendredi 30 mars 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Delphine O
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Annie Chapelier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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