Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD187

Déposé le mardi 3 avril 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 4 avril 2018)
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le secteur du transport routier de marchandises ne bénéficie plus des remboursements et exonérations telles que définis à l’article 265 septies du code des douanes. »

Exposé sommaire

Bien qu’il soit évident qu’une croissance infinie dans un monde fini relève de l’absurdité la plus totale, le grand déménagement du monde par l’accroissement des déplacements de marchandises est un des piliers sur lesquels reposent les gains de productivité de l’industrie et de la grande distribution.

L’optimisation économique transforme les transports en variable d’ajustement et fait pression inexorablement sur ses coûts. Quoi de plus logique pour les partisans de ce modèle que de tabler sur la dérégulation du secteur, la quasi-gratuité pour les industriels via des exemptions de taxe sur les hydrocarbures et un soutien sans faille des pouvoirs publics au tout-routier.

Or les impacts environnementaux du transport routier sont nombreux : pollution globale de l’air, bruit, consommation d’espaces naturels, dégradation des paysages, congestion des infrastructures… Ces atteintes sont supportées par l’usager. Face à l’urgence écologique, nous ne pouvons tolérer davantage les impacts liés à l’accroissement du transport par la route, et à travers lui notre dépendance aux hydrocarbures.

Au titre du principe pollueur-payeur et dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, nous demandons par cet amendement que le transport routier ne bénéficie plus d’un traitement de faveur. La route ne doit en aucun cas se substituer au rail.