Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°764 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 4 avril 2018)
À l’alinéa 3, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« de titres de transport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.