Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 3 avril 2018)
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

A travers cet alinéa, le projet de loi d’habilitation ouvre la voie à une remise en cause de la négociation collective et du statut des cheminots qui sont des garanties essentielles de la qualité du service public ferroviaire, comme de la sécurité des usagers.

Les auteurs de cet amendement en demandent donc la suppression.