Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°764 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 3 avril 2018)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de modifier les modalités de gestion et d’exploitation des gares et sur leurs conséquences en termes de qualité de service.