Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°765, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mars 2018)
À l'alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’un nombre de recrutements insuffisants.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.