Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 23 mai 2018)
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« les fausses informations »,
les mots :
« la manipulation de l’information ».
Exposé sommaire
L'objectif de la proposition de loi organique qui rend applicable les dispositions de la proposition de loi ordinaire à l'élection présidentielle vise à prévenir et faire cesser la manipulation de l'information caractérisée par la diffusion artificielle et massive de fausses informations.