Fabrication de la liasse

Amendement n°CL106

Déposé le vendredi 4 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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