Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 mai 2018)
À l’alinéa 3, après le mot :
« imposer »,
insérer le mot :
« directement ».
Exposé sommaire
Il s'agit de définir plus précisément l'outrage sexiste et de ne pas laisser place à interprétation. Le fait, par exemple, de considérer sexiste un propos entendu à la radio ou à la télévision, pourrait dans la définition donnée par la proposition de loi conduire à le considérer comme un outrage.
L'amendement propose donc de réduite l'outrage à un échange direct entre deux personnes.