Fabrication de la liasse

Amendement n°CL156

Déposé le vendredi 4 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire