Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Gabriel Attal
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

À l’alinéa 2, après le mot :

« ans »,

insérer les mots :

« ou une personne vulnérable, en raison d’une déficience physique ou psychique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte plus spécifiquement les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des personnes handicapées.

Dans le texte actuel, il n’est aucunement indiqué que le manque de « discernement » ou de « maturité » puisse résulter directement de la situation de handicap. Ainsi, cette situation ne permet pas de faciliter la preuve de la vulnérabilité. Il apparaît ainsi essentiel que les filles et femmes handicapées victimes de violences sexistes et sexuelles soient davantage protégées par la loi que ce qu’elles le sont actuellement.