Fabrication de la liasse

Amendement n°CL229

Déposé le dimanche 6 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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