Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 mai 2018)
À l’alinéa 6, après le mot :
« seuil »,
insérer le mot :
« déterminé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.