Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 30 mai 2018)
Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« artificiellement et de manière »,

les mots :

« de manière artificielle ou automatisée et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à clarifier la notion de diffusion artificielle : sont ici visés le sponsoring, mais aussi les robots informatiques ("bots"), les fermes à clics et tout dispositif analogue qui pourrait se développer dans les prochaines années.