Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°799 relative à la lutte contre les fausses informations
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 mai 2018)
« Titre III
« Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».
Exposé sommaire
Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l’éducation aux médias et à l’information.