Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 mai 2018)
Supprimer l’intitulé du titre III.
Exposé sommaire
Amendement de coordination anticipée avec la nouvelle rédaction proposée à l’article 9.