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APRÈS ART. 9N°AC56

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2018

FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)

Adopté

AMENDEMENT N°AC56

présenté par

M. Studer, rapporteur

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , y compris dans leur usage de l’internet et des services de communication au public en ligne » ;

2° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : « de vérifier la fiabilité d’une information, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement complète l’article L. 312‑15 du code de l’éducation afin de renforcer, dans le cadre de l’éducation morale et civique, la place accordée au développement d’un sens critique vis-à-vis des informations qui circulent en ligne et de mieux former les élèves à la vérification de l’information.