Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 30 mai 2018)
À la première phrase de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
La proposition de loi étant relative à la lutte contre les fausses informations comme en atteste son titre, étendre le champ d’application de cette disposition par un adverbe flou ne semble pas opportun. Cet adverbe pourrait être perçu comme un moyen pour restreindre la liberté d’expression et la libre opinion de chacun.