Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 23 mai 2018)
« Titre III bis
« Dispositions relatives au code de la consommation ».
Exposé sommaire
Il a été constaté par plusieurs observateurs que des fausses informations sont mises en avant par des plateformes. Ce nouveau titre propose donc une meilleure transparence des algorithmes de ces dernières afin de lutter contre la prolifération de fausses informations, tout en respectant le secret des affaires.