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AVANT ART. PREMIERN°CL14

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 mai 2018

ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)

Adopté

AMENDEMENT N°CL14

présenté par

Mme Rauch, Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Panonacle, M. Cabaré, Mme Muschotti, Mme Beauvais, Mme Lazaar et Mme Auconie

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AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:

« Titre liminaire

« De l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités

« Article 1er A

« L’Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est issu de la recommandation n° 1 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

ll consacre l'engagement du Parlement en faveur d'un égal accès des femmes et des hommes aux différentes responsabilités. En affirmant ce principe de façon liminaire, le Parlement montre que le principe paritaire s'applique dans tous les champs. La proposition de loi consacre la pratique et l'inscrit dans la loi pour les nominations dans les organismes extra-parlementaires; cette démarche doit être généralisée à toutes les nominations et le principe paritaire systématiquement intégré à tous les débats législatifs.