Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 avril 2018

Les étapes de la procédure

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 juin 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Sylvain Waserman et M. Loïc Hervé , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination , n° 1138
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  • Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 14h40
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051) , n° 632
Texte de la Commission mixte paritaire
Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n°1051) , n° 633
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 14h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
    CR
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