Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 10 mai 2018)
Après le mot :
« respectivement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« des députés en nombre impair et des sénateurs en nombre impair pour siéger, en cette qualité, au sein d’un organisme mentionné au même alinéa, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, des femmes en nombre supérieur aux hommes et des hommes en nombre supérieur aux femmes. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.