Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l'alinéa 6, après le mot :

« nommé »,

insérer les mots :

« pour remplacer la personne dont le mandat cesse ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.