Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 10 mai 2018)
À l'alinéa 6, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots :
« pour remplacer la personne dont le mandat cesse ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.