Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°840 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 9 mai 2018)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une femme et un homme »
les mots :
« les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons simplement les plus compétents, c’est ce dont nous avons besoin pour que ces organismes fonctionnent convenablement. De plus, la représentation des hommes étant supérieure au sein de l’assemblée nationale, il sera difficile d’en faire autrement auprès des organismes en question. Les dérives de la parité sont déjà trop nombreuses.