Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°840 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 10 mai 2018)
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le Conseil national du numérique comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.