Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 10 mai 2018)
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire
Amendement de précision.