Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer la mention : « I. – »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Amendement de précision.