Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 10 mai 2018)
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L’observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;
« 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». »
Exposé sommaire
Amendement de précision.