Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 10 mai 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« À »,
insérer les mots :
« la fin de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.