Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 10 mai 2018)
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Exposé sommaire
Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002.
Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un sénateur ainsi que des représentants du ministère, des élus locaux, des professionnels des musées et des personnalités qualifiées.
Le HCMF est une instance active. Depuis sa création en 2003, il s’est réuni 21 fois (dont 6 fois entre 2014 et 2017 - généralement deux fois par an).