- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« 15 % en 2025, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« années »,
insérer l'année :
« 2025, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, après les mots :
« de »,
insérer le taux :
« 15 %, ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer l'année :
« 2025, ».
Comme le rappelle la directive européenne sur l'efficacité énergétique, "l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas". Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. L'objectif de 40 % fixé à l'horizon 2030 est ambitieux et volontaire mais il apparaît quelque peu éloigné pour permettre d'enclencher la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Cet amendement vise à ajouter une étape de 15% de réduction en 2025.