Fabrication de la liasse

Amendement n°CD107

Déposé le vendredi 13 avril 2018
Discuté
Adopté
(mardi 17 avril 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Christophe Arend
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Damien Pichereau
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

À l'alinéa 19, après le mot :

« recueillir »,

insérer les mots :

«, à partir du 1er janvier 2020,  ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que la plateforme informatique permettant de recueillir les données de consommation et d'assurer le suivi de la réduction de consommation d'énergie soit créée au premier janvier 2020, afin d'inciter les acteurs à prendre le plus rapidement possible des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Cette collecte des données permettra également de fixer un relevé initial et de réaliser un suivi de la performance qui aidera les acteurs à atteindre les objectifs fixés au présent article.