Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 17 avril 2018)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver les dispositifs de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite "MOP" imposant le recours à un architecte pour la maitrise d'ouvrage.
En effet, s'il est essentiel de construire "plus, mieux et moins cher", il ne faut pas oublier de "construire mieux". En cela les architectes ont un rôle est essentiel qu'il faut conserver.
Les conséquences en terme d'environnement et des cadres de vie, de patrimoine et même de culture pourrait être très négatives.