Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 17 avril 2018)
Après le mot
« Soit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« un niveau de consommation d’énergie réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.