Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD90
(mardi 17 avril 2018)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« compatibles »,
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable de remplacer le terme "compatibles" par le terme "en cohérence", dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.