Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 avril 2018)
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Caroline Fiat

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Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces opérations veillent à ne pas dépasser le seuil de 10 % de sols artificialisés à l’échelle du territoire national. »

Exposé sommaire

Les sols artificialisés recouvrent les sols bâtis et les sols revêtus et stabilisés (routes, voies ferrées, parkings, chemins...). Le ministère de l’Agriculture en France retient une définition plus large, qui recouvre également d’autres « sols artificialisés », comme les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels. Les données provisoires indiquent que l’artificialisation des sols reste stable en 2015 et s’établit à 9,3 % du territoire de la France métropolitaine.

L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain et la construction de nouveaux centres commerciaux) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces effets.

Par cet amendement, nous souhaitons que les « Opérations de Requalification des Territoires (ORT) » définies par l’article 21 prennent en compte la nécessité de ne pas dépasser le seuil de 10 % des sols artificialisés à l’échelle du territoire national. Cette mesure est indispensable face à l’urgence écologique.