Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 17 avril 2018)
À l’alinéa 7, après le mot :
« architecturales, »,
insérer le mot :
« environnementales ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de rajouter les contraintes environnementales aux conditions pouvant moduler les objectifs de réduction des consommations énergétiques.
En effet, certains bâtiments peuvent avoir d’autres contraintes environnementales comme des toits ou murs végétalisés, ou des murs de cultures sur les bâtiments. De plus, certains bâtiments utilisent par exemple de la paille comme éléments de structures au niveau des murs afin de réduire l’impact environnemental des bâtiments. Il parait donc important de rentrer les contraintes environnementales des bâtiments comme modulateur des objectifs de réduction des consommations énergétiques.