- Texte visé : Projet de loi n°846 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« énergie »,
insérer le mot :
« finale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 11, 19 et 20.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, après le mot :
« énergétique »,
insérer le mot :
« finale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 17 et 21.
La loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte fixe comme objectif notamment la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.
Cet amendement vise à préciser que les objectifs de réduction des consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire fixés par l’article 55 portent également sur l’énergie finale. L’énergie finale est l’énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.