Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« tendant, en particulier en centre-ville, à »
les mots :
« favorisant, en particulier en centre-ville, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.