Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 15 mai 2018)
Modifier ainsi l’alinéa 12:
1° Substituer aux mots :
« d’une opération d’aménagement »,
les mots:
« de l’opération ».
2° Après la première occurrence du mot « projet » supprimer le mot :
« d’aménagement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.