Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 19 mai 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

À l'alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « de », substituer aux mots :

« dix-huit »,

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire

Des amendements similaires ont été proposés aux articles 13 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d’accélérer l’application du présent projet de loi.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut novateur, réformateur et modernisateur. Par conséquent il est incompréhensible de se donner un tel délai, de dix-huit mois, pour publier des mesures aussi importantes d’autant plus lorsqu’il s’agit de lutter contre l’habitat indigne.

C’est un amendement de cohérence. Le législateur ne peut pas demander à la société française d’accélérer la mutation du pays si l’administration centrale ne montre pas l’exemple en se fixant des délais ambitieux.