Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Des actions en faveur de la valorisation du patrimoine ; ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et non-bâti constitue un élément d’attractivité pour nos territoires. En effet, l’activité touristique qu’il génère et la qualité du cadre de vie à laquelle il contribue sont des vecteurs de développement démographique et économique du territoire.
L’alinéa 4 du présent article fait de la valorisation du patrimoine un des objectifs des opérations de revitalisation de territoire. Ainsi, il convient de l’intégrer également dans la description des actions de revitalisation qui peuvent être conduites.