Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 15 mai 2018)
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 26 :
1° Au début, supprimer les mots :
« Dans une grande opération d’urbanisme, » ;
2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de l’opération »,
les mots :
« d’une grande opération d’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.