- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une perspective de cohésion du territoire dans sa globalité, une coopérative de développement économique réunissant tous les acteurs concernés pourra se voir déléguer le pilotage et l’exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation sur leur territoire, pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi. »
Cet amendement prévoit l’expérimentation de la mise en place d’une Coopérative de Développement Economique (CDE) comme outil opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre des ORT.
Déjà existante aux États-Unis et au Canada, et afin de favoriser la coopération entre acteurs pour une revitalisation cohérente des centres-villes des villes petites et moyennes, la CDE réunit tous les acteurs experts, dont les élus, commerçants, propriétaires fonciers, et tous les acteurs de la mobilité, du numérique, de l’aménagement et de l’urbanisme.