Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 19 mai 2018)
Au premier alinéa, après le mot :
« améliorer »,
insérer les mots :
« moderniser, simplifier ».
Exposé sommaire
La loi ELAN a pour but de simplifier et de moderniser les règles applicables en matière d’urbanisme et de construction. Il convient dès lors de les mentionner expressément, d’autant plus quand il s’agit de justifier l’usage des ordonnances par le gouvernement.