- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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A l’alinéa 3, après le mot : « architecture, », insérer les mots « l’insertion paysagère, ».
Sans revenir sur l’objectif de simplification et de raccourcissement des procédures poursuivi par le présent article, cet amendement vise à inclure, dans les pièces exigibles dans le cadre des demandes de permis de construire, celles relatives au respect de l’insertion paysagère du projet faisant l’objet de la demande de permis de construire.
A cet égard, il apparaît indispensable, afin de construire un parc de bâtiments harmonieux, que tout projet soumis à autorisation de permis de construire puisse obligatoirement conduire, dans le cadre de son instruction, à une réflexion globale mêlant les problématiques environnementales, réglementaires, d’insertion paysagère, d’usage et d’esthétique.